Les pays avec une convention fiscale avec la France
Les conventions fiscales bilaterales entre la France et d'autres pays permettent d'eviter la double imposition. Elles definissent quel pays a le droit d'imposer chaque type de revenu. Voici la liste des pays signataires, classes par taux d'imposition.
Émirats arabes unis
Zones franches (Free Zones)
Andorre
Roumanie
Micro-entreprise (1-3 % du CA)
Bulgarie
Flat tax 10 % sur tout
Suisse
Forfait fiscal (imposition d'a...
Hong Kong
Taxation territoriale stricte
Ile Maurice
Global Business Licence (GBL)
Géorgie
Small Business Status (1 %)
Estonie
IS sur bénéfices distribués un...
Singapour
Taxation territoriale et 0 % p...
Brésil
Simples Nacional (micro et pet...
Croatie
Forfait 12 % pour indépendants...
Canada
Malte
Non-Dom (Remittance Basis)
Chypre
Non-Dom (exonération dividende...
Thailande
Long-Term Resident (LTR) Visa
Indonésie
Mexique
Maroc
Casablanca Finance City (CFC)
Colombie
Tunisie
Entreprise totalement exportat...
Italie
Régime Impatriati (70 % d'exon...
Grece
Flat tax 7 % pour retraités ét...
Royaume-Uni
Espagne
Ley Beckham
Portugal
Incentivo Fiscal à Investigaçã...
Belgique
Statut d'impatrié (RINS)Questions fréquentes
Quels pays ont une convention fiscale avec la France ?
La France a signe des conventions fiscales avec plus de 120 pays. Parmi les destinations d'expatriation les plus populaires, on trouve le Portugal, l'Espagne, les Emirats arabes unis, la Suisse, le Canada, le Royaume-Uni, Malte, Chypre, le Maroc, la Tunisie et bien d'autres. Ces conventions permettent d'eviter la double imposition.
A quoi sert une convention fiscale ?
Une convention fiscale bilaterale sert a eviter qu'un meme revenu soit impose dans deux pays. Elle definit des regles claires sur quel pays a le droit d'imposer chaque type de revenu (salaires, dividendes, plus-values, pensions, etc.). Elle facilite aussi l'echange d'informations entre administrations fiscales et previent l'evasion fiscale.
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Sources et avertissement
Ce classement est basé sur les données publiques (PwC Tax Summaries, OCDE, Banque Mondiale, Numbeo) et mis à jour régulièrement. Les taux d'imposition présentés sont les barèmes standards et peuvent varier selon votre situation personnelle. Ces informations ne constituent pas un conseil fiscal. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision d'expatriation.