Les pays avec une convention fiscale avec la France
Les conventions fiscales bilaterales entre la France et d'autres pays permettent d'eviter la double imposition. Elles definissent quel pays a le droit d'imposer chaque type de revenu. Voici la liste des pays signataires, classes par taux d'imposition.
United Arab Emirates
Zones franches (Free Zones)
Andorra
Romania
Micro-entreprise (1-3 % du CA)
Bulgaria
Flat tax 10 % sur tout
Switzerland
Forfait fiscal (imposition d'a...
Hong Kong
Taxation territoriale stricte
Mauritius
Global Business Licence (GBL)
Georgia
Small Business Status (1 %)
Estonia
IS sur bénéfices distribués un...
Singapore
Taxation territoriale et 0 % p...
Brazil
Simples Nacional (micro et pet...
Croatia
Forfait 12 % pour indépendants...
Canada
Malta
Non-Dom (Remittance Basis)
Cyprus
Non-Dom (exonération dividende...
Thailand
Long-Term Resident (LTR) Visa
Indonesia
Mexico
Morocco
Casablanca Finance City (CFC)
Colombia
Tunisia
Entreprise totalement exportat...
Italy
Régime Impatriati (70 % d'exon...
Greece
Flat tax 7 % pour retraités ét...
United Kingdom
Spain
Ley Beckham
Portugal
Incentivo Fiscal à Investigaçã...
Belgium
Statut d'impatrié (RINS)Questions fréquentes
Quels pays ont une convention fiscale avec la France ?
La France a signe des conventions fiscales avec plus de 120 pays. Parmi les destinations d'expatriation les plus populaires, on trouve le Portugal, l'Espagne, les Emirats arabes unis, la Suisse, le Canada, le Royaume-Uni, Malte, Chypre, le Maroc, la Tunisie et bien d'autres. Ces conventions permettent d'eviter la double imposition.
A quoi sert une convention fiscale ?
Une convention fiscale bilaterale sert a eviter qu'un meme revenu soit impose dans deux pays. Elle definit des regles claires sur quel pays a le droit d'imposer chaque type de revenu (salaires, dividendes, plus-values, pensions, etc.). Elle facilite aussi l'echange d'informations entre administrations fiscales et previent l'evasion fiscale.
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Sources et avertissement
Ce classement est basé sur les données publiques (PwC Tax Summaries, OCDE, Banque Mondiale, Numbeo) et mis à jour régulièrement. Les taux d'imposition présentés sont les barèmes standards et peuvent varier selon votre situation personnelle. Ces informations ne constituent pas un conseil fiscal. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision d'expatriation.